Conditions générales d'utilisation du site
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Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 octobre 2025.
Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site web constitue votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces termes s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Définitions
Aux fins de ces conditions générales, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous. Ces définitions s'appliquent quelle que soit leur forme grammaticale.
Le terme Site désigne le site web tylanqerra.com ainsi que tous ses sous-domaines, pages, contenus et fonctionnalités associées accessibles via cette adresse principale ou ses déclinaisons mobiles.
Le terme Utilisateur fait référence à toute personne physique ou morale qui accède au Site, navigue sur ses pages, consulte ses contenus ou interagit avec ses fonctionnalités de quelque manière que ce soit.
Le terme Contenu désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, codes sources, bases de données et tout autre élément informatif ou créatif présent sur le Site.
Le terme Services englobe toutes les fonctionnalités, ressources informatives, outils interactifs et communications proposés via le Site aux Utilisateurs, incluant notamment les articles de blog et newsletters.
Utilisation du site web
Ce site web est fourni à des fins d'information et d'éducation concernant le marketing numérique, le branding, les médias sociaux, le design web et les solutions e-commerce. Le contenu présenté reflète nos perspectives professionnelles et notre expertise sectorielle. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et à ces conditions générales. Toute utilisation non autorisée ou abusive peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès sans préavis.
Éligibilité
En utilisant ce Site, vous déclarez avoir au moins dix-huit ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. Les mineurs doivent obtenir le consentement parental ou tutélaire avant d'utiliser nos services ou de nous fournir des informations personnelles.
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Responsabilités des utilisateurs
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Utilisations interdites
Vous acceptez expressément de ne pas utiliser le Site ou son Contenu pour les activités suivantes, cette liste étant non exhaustive.
Propriété intellectuelle
L'intégralité du Contenu présent sur ce Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de tylanqerra ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut violer ces lois et expose l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales. Vous obtenez une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Contenu généré par les utilisateurs
Si le Site offre des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de soumettre des commentaires, avis, suggestions ou autres contenus, vous conservez vos droits de propriété sur ces soumissions. Cependant, en publiant du contenu sur le Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu.
Responsabilité du contenu utilisateur
Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et de ses conséquences. Nous ne cautionnons pas et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs. Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur que nous jugeons inapproprié ou contraire à ces conditions.
Confidentialité et protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité distincte, qui constitue un document complémentaire aux présentes conditions. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Nous nous engageons à respecter toutes les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant les dispositions pertinentes au niveau fédéral et provincial.
Consulter notre politiqueAvertissements et exclusions de garantie
Le Site et son Contenu sont fournis sur une base tel quel et tel que disponible, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Absence de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, incluant mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site est exempt de virus ou autres composants nuisibles.
Limitation de responsabilité légale
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Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité tylanqerra et ses affiliés, dirigeants, agents, employés et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, incluant mais sans s'y limiter les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site, votre violation de ces conditions ou votre violation de tout droit d'un tiers.
Résolution des différends et loi applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province où tylanqerra est établi au Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Arbitrage
Tout différend découlant de ou lié à ces conditions ou au Site sera résolu par arbitrage exécutoire selon les règles d'arbitrage commercial applicables au Canada. La procédure d'arbitrage se déroulera dans la province où tylanqerra est établi et sera conduite en français ou en anglais selon la préférence des parties.
Vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif ou à une action de groupe concernant tout différend avec tylanqerra lié à ces conditions ou au Site.
Règlement des différends en ligne
Conformément aux pratiques de résolution alternative des différends, nous encourageons la communication directe pour résoudre tout désaccord. Les consommateurs européens peuvent également accéder à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne si applicable à leur situation.
Plateforme européenne de règlement des litigesDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable tout en préservant autant que possible l'intention originale des parties.
Intégralité de l'accord
Ces conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tylanqerra concernant l'utilisation du Site et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet. Aucune modification à ces conditions ne sera effective sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de tylanqerra.
Juridiction et loi applicable
Les tribunaux de la province où tylanqerra est établi au Canada auront compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation du Site, sous réserve de la clause d'arbitrage ci-dessus.
Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant sans limitation si vous violez ces conditions générales. Toutes les dispositions de ces conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront effectivement, incluant mais sans s'y limiter les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est significative, nous tenterons de fournir un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement significatif sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
Informations de contact pour questions
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai raisonnable.
Adresse courriel: content@tylanqerra.com
Numéro de téléphone: +1 (514) 550-7079
Adresse postale complète: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions générales sont entrées en vigueur le 6 octobre 2025 et régissent votre utilisation du site depuis cette date.
Version du document: Version 2.1